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Cadre contractuel

Conditions de prestation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026 · Version 1

Ce document décrit ce que vous achetez, ce qui est inclus, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il se passe si quelque chose se passe mal. Il s'applique à toute prestation commandée à SYJ Solution, sauf stipulation contraire écrite dans la proposition signée.

1. Objet et champ d'application

SYJ Solution, établie à Hell-Ville, Nosy Be, fournit des prestations de digitalisation hôtelière : création de sites web et de moteurs de réservation, installation et configuration de channel manager, création et audit de fiches OTA, conseil marketing hôtelier et développement web sur-mesure.

Toute commande emporte acceptation des présentes conditions. En cas de contradiction, la proposition écrite signée prévaut sur le présent document, qui prévaut lui-même sur tout autre échange.

2. Devis et commande

Les tarifs affichés sur le site et le résultat du calculateur de devis sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme. Seule une proposition écrite, nominative et datée engage SYJ Solution. Elle est valable 30 jours.

La commande est réputée formée à la validation écrite de la proposition par le client, par tout moyen traçable, y compris message WhatsApp ou email d'acceptation explicite.

3. Nos engagements

4. Obligations du client

La tenue des délais suppose votre collaboration. Le client s'engage à fournir, dans un délai raisonnable : textes, photographies, tarifs, accès aux comptes OTA et aux outils existants, ainsi qu'un interlocuteur unique décisionnaire.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus transmis, notamment les photographies. SYJ Solution ne saurait être tenue responsable d'une réclamation portant sur un contenu fourni par le client.

Tout retard imputable au client suspend les délais d'exécution à due concurrence.

5. Délais

Les délais indiqués dans la proposition courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments nécessaires. Ils s'entendent en jours ouvrés.

Les délais dépendant d'un tiers — validation d'une fiche par une plateforme OTA, propagation d'un nom de domaine, traitement par Beds24 — sont exclus de nos engagements, SYJ Solution n'ayant aucune maîtrise sur ces opérations.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros ou en ariary, selon la proposition. Sauf stipulation contraire :

Les abonnements récurrents, notamment les licences de channel manager, sont facturés d'avance pour la période concernée. Les frais de tiers refacturés à l'identique (nom de domaine, hébergement, licence Beds24) sont identifiés séparément.

En cas de retard de paiement, SYJ Solution peut suspendre la prestation et le support après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Livraison et validation

La livraison donne lieu à une phase de recette. Le client dispose de 7 jours pour signaler par écrit toute non-conformité au périmètre convenu. Passé ce délai sans retour, la prestation est réputée acceptée.

Sont inclus dans la recette les correctifs de non-conformité. Sont exclus les changements d'orientation, ajouts de fonctionnalités ou refontes graphiques non prévus : ils font l'objet d'un avenant chiffré.

8. Propriété intellectuelle

Le client demeure propriétaire de ses contenus, de sa marque et de ses données. Il en conserve la pleine maîtrise en toutes circonstances.

Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits d'usage sur les livrables spécifiquement créés pour lui : maquettes, textes, configuration, code de son site. SYJ Solution conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants réutilisables, ainsi que le droit de les employer pour d'autres clients.

Sauf refus écrit du client, SYJ Solution peut citer la mission et présenter des visuels du travail réalisé dans ses réalisations et supports commerciaux.

9. Accès et confidentialité

Les identifiants confiés dans le cadre d'une mission sont utilisés strictement pour son exécution et ne sont jamais communiqués à des tiers. Le client peut les révoquer à tout moment ; la révocation en cours de mission peut en empêcher la poursuite.

Chaque partie s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle obtenue à l'occasion de la mission, pendant sa durée et 2 ans après son terme.

10. Responsabilité

SYJ Solution est tenue à une obligation de moyens. Aucun engagement n'est pris sur un volume de réservations, un chiffre d'affaires ou un positionnement dans les résultats de recherche : ces résultats dépendent de facteurs externes — saisonnalité, tarification, qualité de l'accueil, algorithmes des plateformes.

La responsabilité de SYJ Solution est plafonnée au montant effectivement réglé au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de réservations ou de réputation.

SYJ Solution ne répond pas des défaillances des services tiers — plateformes OTA, Beds24, hébergeur, fournisseur d'accès — ni des cas de force majeure, y compris coupures d'électricité ou de connexion prolongées.

11. Résiliation

Le client peut interrompre une prestation en cours à tout moment par écrit. Les travaux réalisés à la date d'interruption restent dus, l'acompte demeurant acquis à SYJ Solution.

Les prestations récurrentes sont résiliables par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit, sans pénalité. À la fin de la relation, SYJ Solution restitue les accès et n'en conserve aucun.

12. Réclamation et litige

Toute réclamation s'adresse à syj.solution207@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 24 h et une réponse motivée sous 15 jours.

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige relève du droit malgache et des tribunaux compétents de Nosy Be.

13. Évolution des présentes conditions

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les missions en cours ne sont pas affectées par une révision ultérieure. Chaque version est datée et numérotée.